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Prime et salarié à temps partiel
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
13/03/2019
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mars
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03
2019
Source : www.eurojuris.frPar principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemnités, et pour y faire échec, il faut une mention ex... Lire la suite
Historique
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Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de grè...Source : www.eurojuris.fr
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Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement...Source : www.eurojuris.fr
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Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSi une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés pour...Source : www.eurojuris.fr
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 ma...Source : www.eurojuris.fr
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La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la «...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr
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Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines condit...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grand...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel l...Source : www.eurojuris.fr
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Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDepuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...Source : www.eurojuris.fr
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Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéfi...Source : www.eurojuris.fr
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Prime et salarié à temps partiel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partie...Source : www.eurojuris.fr
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesFace aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...Source : www.eurojuris.fr
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Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEngage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...Source : www.eurojuris.fr
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Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesCass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...Source : www.eurojuris.fr