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Un salarié peut obtenir une indemnité pour les RTT non pris !

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
Rémunération

Si le salarié ne prend pas ses jours au titre de la réduction du temps de travail (RTT), il n’a, en principe, pas droit au versement d’une indemnité en contrepartie. En effet, dans ce cas là on considère que les jours de RTT sont perdu.

Cependant, il est prévu que si un  accord collectif prévoit cette indemnisation le salarié a le droit en l’absence de prises des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail d’obtenir une indemnité en contrepartie.

La Cour de Cassation par un arrêt du 18 mars 2015 a précisé qu’en cas d’absence d’accord collectif un salarié peut tout de même obtenir une indemnité en contrepartie de la non prise des RTT dans l’hypothèse ou cette situation est directement imputable à l’employeur.

Par exemple, la situation sera imputable à l’employeur dans l’hypothèse où il n’a pas donné les informations nécessaires aux salariés concernant les droits au RTT.

Cass. Soc. 18 mars 2015 n° 13-16369
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