Robert BADINTER a remis son rapport au Premier ministre pour une réforme du Droit du Travail
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux a énuméré 61 « principes essentiels » dans un rapport de 12 pages remis au Premier ministre, Manuel VALLS, pour une réforme du Droit du Travail.
Parmi ces principes, la durée légale du travail, le CDI ou encore le SMIC.
Retrouvez l’intégralité de ce rapport en cliquant sur le lien suivant:
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/01/25.01.2016_remise_du_rapport_badinter.pdf
Historique
-
Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Code du travailReforme du Droit du TravailPeu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’i...
-
Le recours à l’activité partielle est facilité
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Code du travailReforme du Droit du TravailUn décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal offic...
-
La Cour de Cassation dit oui aux barèmes MACRON
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019LicenciementReforme du Droit du TravailDepuis de nombreux mois, le barème des indemnités MARCON est censuré par cert...
-
A partir de 2020, le règlement intérieur sera obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Code du travailReforme du Droit du TravailLe règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obliga...
-
Le retour des heures supplémentaires défiscalisées, la création d’une prime « MACRON » et l’augmentation du SMIC
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Reforme du Droit du TravailLes heures supplémentaires défiscalisées : C’est le retour du « travailler...
-
La justice prédictive, quels défis pour l'avocat en Droit du Travail?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Reforme du Droit du TravailJournée d’études de l’Université LYON III 31 mai 2018 Communication de Je...
-
La loi avenir professionnel va permettre d’utiliser un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Reforme du Droit du TravailLorsque plusieurs salariés sont absents, il arrive que des employeurs commett...
-
Mise en place du RGPD dans les entreprises à partir du 25 mai 2018
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Reforme du Droit du TravailAvec l’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général relatif à...
-
Formation sur la nouvelle représentation du personnel à la Maison de l'Avocat de Grenoble
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Reforme du Droit du TravailL'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisa...
-
Désormais les employeurs peuvent transiger avec l’URSSAF pour éviter une procédure contentieuse
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailLe délai de reprise des cotisations URSSAF qui était auparavant de 3 ans date...
-
Réaction d’AvoSial à l’avant projet de loi El Khomri rendu public ce matin et intégrant l’article 30 bis sur le licenciement économique
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailAvant projet de loi El Khomri : « Enfin un véritable outil de compétitivi...
-
Robert BADINTER a remis son rapport au Premier ministre pour une réforme du Droit du Travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailRobert BADINTER, ancien Garde des Sceaux a énuméré 61 « principes essentiels...
-
Le gouvernement va plafonner les indemnités aux Prud’hommes
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailDisposition invalidée par le Conseil Constitutionnel en août dernier, la...
-
Réforme du droit du travail : la commission Badinter est installée
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailLa ministre du Travail a installé le 24 novembre le comité des « Sages » char...