L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
29/06/2020
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2020
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, est un mode de justice parfaitement encadré. Si l'on doit le définir, on peut dire que les parties, lorsqu'elles l'ont convenu en amont dans un contrat, ou après la survenance d'un litige, décident de faire appel... Lire la suite
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
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Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
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La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérê...Source : www.eurojuris.fr
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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
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