Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
16/04/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer la gouvernance liée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, pendant l’entre-deux tours. Bref rappel des règles de droit commun, applicables entre les deu... Lire la suite
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Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Collectivités / Environnement / Principes générauxL’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour admini...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
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Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxPar un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poit...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxDepuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et...Source : www.eurojuris.fr
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Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
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Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...Source : www.eurojuris.fr
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