Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frIl arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi « littoral ». Or, cette contradiction entre PLU et dispositions légales peut avoir de lourdes conséquences financières pour les communes. Pour rappel, il incombe à l'autorité administrative d’écarte... Lire la suite
Historique
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Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat...Source : www.eurojuris.fr
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Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée...Source : www.eurojuris.fr
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Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
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La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existant...Source : www.eurojuris.fr
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L'erreur sur la substance d'un terrain à bâtir, du fait d'une décision administrative impliquant son inconstructibilité, doit s'apprécier au jour de la vente
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décision...Source : www.eurojuris.fr
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La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeTempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climat...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
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L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
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Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
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La notion d’extension d’une construction existante se dote d’une définition jurisprudentielle
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Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
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Le devenir d’un bien immobilier, objet d’un bail rural incorporé dans le domaine public
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...Source : www.eurojuris.fr
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La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeClassiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Littoral - Article L. 121-8 du code de l’urbanisme modifié par l’article 42 de la loi ELAN : précisions sur la notion de « secteurs déjà urbanisés »
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 42 de la loi ELAN est venu modifier l’article L. 121-8 du code de l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeArticle R. 152-5-1 du code de l’urbanisme : « La mise en œuvre d'un dispo...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
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