Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail

Historique

• Les règles applicables en matière de congés payés
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Code du travail
  Pour les salariés, le droit à congé s’exerce chaque année. Le code du travai...
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• Mise en place du RGPD dans les entreprises à partir du 25 mai 2018
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Reforme du Droit du Travail
  Avec l’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général relatif à...
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• Pour le reclassement du salarié inapte, il est obligatoire de consulter le Comité Social Economique (CSE) !
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Maladie et accident du travail
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur s...
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• Les obligations qui pèsent sur l’employeur à l’occasion des jours fériés
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Code du travail
  Il convient de faire une distinction entre les jours fériés obligatoire (1er...
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• Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Maladie et accident du travail
  Un arrêt de travail ne peut pas s’assimiler à un jour de congé ou à une RTT. ...
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• Zoom sur l’intéressement et la participation pour les travailleurs saisonniers
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Rémunération
  L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, qui peut êt...
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• Grève : Comment gérer les absences des salariés liées aux difficultés de transport
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Code du travail
  Service réduit dans les transports en commun, manifestations qui perturbent l...
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• La reconduction du contrat saisonnier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Code du travail
  D’une saison sur l’autre, il n’est pas rare que ce soient les mêmes salariés...
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• Formation sur la nouvelle représentation du personnel à la Maison de l'Avocat de Grenoble
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Reforme du Droit du Travail
  L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisa...
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• Zoom sur les heures supplémentaires
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Heures supplémentaires
  Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
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• Comment bien négocier une rupture conventionnelle :
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Rupture conventionnelle
  Pour conclure une rupture conventionnelle, certaines formalités doivent être...
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• Zoom sur le Contrat de Travail saisonnier
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Code du travail
  Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée, dont l’ex...
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• Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Le ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un « guide pratique d...
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• Le congé sabbatique du salarié
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le c...
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• Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province !
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Les salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en prin...
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• Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail?
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Pokémon Go est depuis quelques semaines un phénomène mondial. Le jeu sur smar...
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• En cas de retrait de permis, le salarié ne peut pas être licencié s’il est en mesure de travailler
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute gra...
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• Une convention collective ne peut pas modifier le contenu du contrat de travail
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  La Cour de Cassation confirme qu’en l’absence de dispositions légales contrai...
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• Le Cabinet CDMF-AVOCATS vous informe de l’intégration du Cabinet DERRIDA
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
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• Information des salariés en cas de vente de leur entreprise
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Aux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. n...
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