Diner annuel du Cabinet CDMF-AVOCATS
Publié le :
25/10/2019
25
octobre
oct.
10
2019
Source : www.youtube.comLe 10 octobre dernier, le Cabinet CDMF-AVOCATS organisait son dîner annuel. Lire la suite
Historique
-
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022RémunérationIl est possible pour un salarié de demander à débloquer avant terme les somme...
-
La procédure de recueil pour les lanceurs d’alerte
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Code du travailHygiene et sécuritéDans les entreprises à partir de 50 salariés, l’employeur à l’obligation d’ét...
-
Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Code du travailReforme du Droit du TravailPeu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’i...
-
Impossibilité de rompre le contrat de travail via une transaction
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022JurisprudenceRupture du contrat de travailIl est parfaitement possible pour un employeur et un salarié de mettre un ter...
-
Suppression du protocole national sanitaire à compter du 14 mars 2022
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Code du travailHygiene et sécuritéA partir du 14 mars, à la place du protocole national sanitaire, s’appliquera...
-
Le salarié subit un préjudice automatique du fait du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Heures supplémentairesJurisprudenceD’après la Cour de Cassation, lorsque le salarié dépasse la durée maximale...
-
3 ou 4 jours obligatoires de Télétravail à compter du 3 janvier 2022
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Code du travailAfin de lutter contre la nouvelle vague de la Covid 19 liée au variant Omicro...
-
Les nouvelles mesures en entreprise pour lutter contre la Covid 19
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Code du travailAfin de lutter contre la cinquième vague liée à la Covid 19, le gouvernement...
-
Mise à jour du protocole national en entreprise
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Code du travailObligation de sécurité de l'employeurPar décret publié le 28 janvier 2021, le protocole national pour assurer la s...
-
L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021JurisprudenceObligation de sécurité de l'employeurDans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place...
-
Le recours à l’activité partielle est facilité
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Code du travailReforme du Droit du TravailUn décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal offic...
-
Pour un licenciement pour faute grave, la procédure doit être mise en œuvre rapidement
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Licenciement disciplinaireLa Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave, celle-...
-
Prime exceptionnelle 2020
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020RémunérationEn 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes except...
-
DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT : L’ENQUÊTE DOIT ÊTRE SYSTEMATIQUE !
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019JurisprudencePar un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cass...
-
Un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est annoncé aux salariés avant l’entretien préalable
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019LicenciementJurisprudenceLa procédure de licenciement est strictement encadrée par le Code du Travail...
-
Diner annuel du Cabinet CDMF-AVOCATS
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Code du travailLe 10 octobre dernier, le Cabinet CDMF-AVOCATS organisait son dîner annuel.Source : www.youtube.com
-
La Cour d’Appel de Paris confirme l’application au cas par cas des barèmes MACRON
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019JurisprudenceDepuis de nombreux mois, les barèmes des indemnités MACRON est censuré par ce...
-
Il est possible de licencier pour faute grave un salarié qui reçoit un trop-perçu de salaire
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Licenciement disciplinaireRémunérationIl arrive qu'un employeur verse par erreur à son salarié un salaire supérieur...
-
Développement du département droit du travail du cabinet CDMF-AVOCATS
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019LicenciementAvec l’intégration de deux nouveaux associés au Cabinet CDMF-AVOCATS de Lyon,...
-
Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019LicenciementCode du travailJurisprudenceRupture du contrat de travailEn juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...