Historique
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Mise à jour du protocole national en entreprise
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Code du travailObligation de sécurité de l'employeurPar décret publié le 28 janvier 2021, le protocole national pour assurer la s...
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L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021JurisprudenceObligation de sécurité de l'employeurDans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place...
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La pratique des tests salivaires par l’employeur est autorisée
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Obligation de sécurité de l'employeurDepuis quelques années, la consommation de stupéfiants explose et touche tous...
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Le recours à la géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail des salariés
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Obligation de sécurité de l'employeurUn employeur a pour obligation de contrôler la durée de travail de ses salari...
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Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Hygiene et sécuritéMaladie et accident du travailObligation de sécurité de l'employeurLes visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l...
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Obligation de sécurité et de résultat et refus de se soumettre à une visite médicale
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Obligation de sécurité de l'employeurNe méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures néce...
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Obligation de sécurité : vers une obligation de moyens renforcée
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Obligation de sécurité de l'employeurDans un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de cassation change clairement de...