Historique
-
Impossibilité de rompre le contrat de travail via une transaction
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022JurisprudenceRupture du contrat de travailIl est parfaitement possible pour un employeur et un salarié de mettre un ter...
-
Le salarié subit un préjudice automatique du fait du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Heures supplémentairesJurisprudenceD’après la Cour de Cassation, lorsque le salarié dépasse la durée maximale...
-
L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021JurisprudenceObligation de sécurité de l'employeurDans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place...
-
DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT : L’ENQUÊTE DOIT ÊTRE SYSTEMATIQUE !
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019JurisprudencePar un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cass...
-
Un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est annoncé aux salariés avant l’entretien préalable
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019LicenciementJurisprudenceLa procédure de licenciement est strictement encadrée par le Code du Travail...
-
La Cour d’Appel de Paris confirme l’application au cas par cas des barèmes MACRON
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019JurisprudenceDepuis de nombreux mois, les barèmes des indemnités MACRON est censuré par ce...
-
Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019LicenciementCode du travailJurisprudenceRupture du contrat de travailEn juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...
-
Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par les Conseils de Prud’hommes
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019JurisprudenceL’une des ordonnances publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 fixai...
-
Le repreneur ne peut pas exiger du salarié transféré qu’il renonce aux avantages du cédant
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017JurisprudenceEn droit du travail, le transfert d’entreprise consiste en la modification de...