Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
16/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 2000 et suivantes ont vu fleurir en sus des précédents diagnostics celui de performance énergétique à la suite d’une prise de conscience tardive du gaspillage d’énergie c... Lire la suite
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Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementActuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...Source : www.eurojuris.fr
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...Source : www.eurojuris.fr
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
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