Le régime juridique des chemins d'exploitation
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
28/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLe code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les chemins et sentiers d'exploitation sont, selon la loi, ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en es... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLa donation-partage est un acte par lequel une personne fait, de son vivant,...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
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Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLa réserve héréditaire est d’ordre public. Si un acte a pour but de contourne...Source : www.eurojuris.fr
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Parvenir à la vente d’un immeuble commun par un seul des deux époux : la mise en œuvre de l’article 217 du Code civil
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L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
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Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
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Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
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Division d'un fonds et situation d'enclave
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« Les fidèles employés », prestataires d’aide à domicile peuvent désormais recevoir des legs de leur employeur
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