Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Auteur : BACHELET Mathilde
Publié le :
16/03/2020
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Au lendemain des élections municipales, certains employeur ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Maire ! ». Si l’élection d’un salarié à la tête de sa bourgade est éventuellement l’occasion d’un moment de convivialité en entreprise, il convient également de se poser la question de la gestion de cette s... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...Source : www.eurojuris.fr
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de...Source : www.eurojuris.fr
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Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr
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La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...Source : www.eurojuris.fr
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...Source : www.eurojuris.fr
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
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Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...Source : www.eurojuris.fr
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
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Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr
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