Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « vient de paraitre. Elle est originale à plus d’un titre, à commencer par le fait qu’elle n’est pas datée… L’objectif affiché est d’assurer, après le... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en...Source : www.eurojuris.fr
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 1...Source : www.eurojuris.fr
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Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / ExécutionLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...Source : www.eurojuris.fr