Un village littoral sans lieu de vie ?
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
05/06/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frNous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme lequel impose que l’extension de l’urbanisation des communes littorales soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants. L’application concrète de ces dispositions nécessite, dans un premier temps, de déterminer si le projet pourrait... Lire la suite
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La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementPar un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu ra...Source : www.eurojuris.fr
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La protection du domaine public maritime : l'intervention indispensable du juge
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