Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
21/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation totale constitue une option souvent envisagée. Ce processus, très encadré juridiquement, permet de vendre rapidement les produits restants à prix réduit.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe bailleur ne peut demander la résiliation du bail commercial pour non-paiem...Source : www.eurojuris.fr
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Le liquidateur peut agir contre le créancier en cas de contestation sérieuse de la créance déclarée
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Disproportion de l’engagement de caution : Les parts sociales et la créance de compte courant d’associé au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte
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Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
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