Un décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal officiel afin de facilité le recours à l’activité partielle.
En effet, le texte assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle.
L’employeur dispose désorm...
La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave, celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :
Elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié personnellement ;
Le ou les faits incri...
En 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes exceptionnelles, dites primes MACRON. Une mesure qui permettait de verser jusqu’à 1 000 € défiscalisés et désocialisés.
En 2020, la prime est reconduite et profite toujours de...
Par un arrêt rendu le 27 novembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation a, au visa des articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail mettant à la charge de l’employeur une obligation de prévention des risques professionnels, dit et j...
La procédure de licenciement est strictement encadrée par le Code du Travail et est constituée de plusieurs étapes.
En premier lieu, l'employeur doit notifier son intention de licencier son salarié, dans une lettre de convocation à entretien préa...
