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Zoom sur les heures supplémentaires

Zoom sur les heures supplémentaires

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Elles doivent être rémunérées avec une majoration dont le taux ne peut être inférieur à 10%, ce taux peut être supérieur lorsqu’il est déterminé par accord d’entreprise ou d’établissement. Si aucun accord collectif n’est applicable dans l’entreprise, les heures effectuées au-delà de 35 heures et jusqu'à la 43ème heure sont majorées de 25%. A partir de la 44ème heure, elles sont majorées de 50%. Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos compensateur de remplacement. Dans ce cas, le repos compensateur doit être équivalent au paiement de l’heure plus de sa majoration. Dès lors que l’employeur a bien respecté toutes les conditions légales à l’accomplissement des heures supplémentaires, le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires, sinon le refus peut être sanctionné.
 
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