Historique
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Il est possible d’avoir recours à une rupture conventionnelle avec un salarié inapte :
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Rupture conventionnelleEn 2018, le nombre de ruptures conventionnelles a battu un nouveau record : 4...
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Comment bien négocier une rupture conventionnelle :
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Rupture conventionnellePour conclure une rupture conventionnelle, certaines formalités doivent être...
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Le juge judiciaire ne peut pas homologuer une rupture conventionnelle en lieu et place de l’autorité administrative
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au s...
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La demande d’homologation de la rupture conventionnelle avant la fin du délai de rétractation est impossible
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa convention de rupture élaborée entre l’employeur et le salarié définit les...
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La rupture conventionnelle est nulle si elle est signée dans un contexte de harcèlement moral
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au s...