Pour les prud’hommes, traiter un coiffeur de « PD » n’est pas homophobe
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
Le conseil des prud’hommes de Paris considère que le terme de « PD » adressé à un coiffeur n’est pas homophobe car « il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles".
Les faits se déroulent en 2014 dans un salon de coiffure, où un jeune homme est employé comme coiffeur en cours de période d’essai. . Envoyé par erreur par sa manager, un SMS mentionne que : « je ne garde pas, je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ». Le lendemain, le jeune homme se présentait sur son lieu de travail et ses responsables lui signifiaient la rupture de sa période d’essai.
Le Conseil de Prud’hommes de Paris afin de justifier sa décision a précisé que : « En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes ».
Le conseil considère que « l’employeur n’a pas fait preuve de discrimination (…) mais que ce sont des propos injurieux qui ont été prononcés ». Ainsi, il a été accordé au salarié 5.000 euros au titre du préjudice moral.
« Le jeune homme a fait appel et le Défenseur des droits reprendra une décision d’ observation devant la cour d’appel en n’oubliant pas de faire des commentaires sur le libellé du jugement », a réagi auprès de l’AFP Slimane Laoufi, chef du pole Emploi privé au Défenseur des droits.
Interrogée sur RTL ce vendredi matin, Myriam El Khomri a estimé que cette décision de justice était « profondément scandaleuse et choquante ».
Historique
-
Un salarié peut obtenir une indemnité pour les RTT non pris !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017RémunérationSi le salarié ne prend pas ses jours au titre de la réduction du temps de tra...
-
L’amélioration de la lisibilité du bulletin de paie sera effective à compter du 1er janvier 2017
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017RémunérationLes salariés comprennent difficilement leurs bulletins de paie et ne regarden...
-
Dispense de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise et instauration d’un chèque santé
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017RémunérationLa mutuelle d’entreprise est obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Po...
-
Désormais les employeurs peuvent transiger avec l’URSSAF pour éviter une procédure contentieuse
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailLe délai de reprise des cotisations URSSAF qui était auparavant de 3 ans date...
-
Réaction d’AvoSial à l’avant projet de loi El Khomri rendu public ce matin et intégrant l’article 30 bis sur le licenciement économique
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailAvant projet de loi El Khomri : « Enfin un véritable outil de compétitivi...
-
Robert BADINTER a remis son rapport au Premier ministre pour une réforme du Droit du Travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailRobert BADINTER, ancien Garde des Sceaux a énuméré 61 « principes essentiels...
-
Le gouvernement va plafonner les indemnités aux Prud’hommes
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailDisposition invalidée par le Conseil Constitutionnel en août dernier, la...
-
Réforme du droit du travail : la commission Badinter est installée
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailLa ministre du Travail a installé le 24 novembre le comité des « Sages » char...
-
Pour les prud’hommes, traiter un coiffeur de « PD » n’est pas homophobe
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailLe conseil des prud’hommes de Paris considère que le terme de « PD » adressé...
-
Rupture du contrat de travail : effets d’une prise d’acte lorsque l’administration du travail, saisie antérieurement, a autorisé le licenciement prononcé ultérieurement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailLorsqu’un salarié titulaire d’un mandat de représentant du personnel prend ac...
-
Le juge judiciaire ne peut pas homologuer une rupture conventionnelle en lieu et place de l’autorité administrative
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au s...
-
La demande d’homologation de la rupture conventionnelle avant la fin du délai de rétractation est impossible
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa convention de rupture élaborée entre l’employeur et le salarié définit les...
-
La rupture conventionnelle est nulle si elle est signée dans un contexte de harcèlement moral
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au s...
-
Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste pour un salarié ?
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017LicenciementLicenciement disciplinaireL’abandon de poste est l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié de son...
-
Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires ?
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Heures supplémentairesÀ la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée l...