La reconduction du contrat saisonnier

La reconduction du contrat saisonnier

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018

D’une saison sur l’autre, il n’est pas rare que ce soient les mêmes salariés qui occupent des postes avec des contrats saisonniers. Ces derniers peuvent alors comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. De plus, le code du travail, prévoit que le salarié a le droit à la reconduction de son contrat s’il a effectué au moins deux mêmes saisons dans une même entreprise sur deux années consécutives et que l’employeur dispose d’un emploi saisonnier compatible avec la qualification du salarié. Lorsque ces conditions sont réunies, l'employeur doit informer le salarié de son droit à la reconduction avant l’échéance du contrat. De même, il est possible qu’une convention collective puisse prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante.
 

Historique

<< < 1 2 > >>