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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
Code du travail

Le ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » qui sera publié dans la semaine sur le site du ministère. Ce recueil pratique d’une trentaine de pages conçu avec l’Observatoire de la laïcité, rappelle les grands principes à destination des salariés et des employeurs.

En préambule du texte, il est précisé que « le nombre de situations problématiques est faible », la plupart des cas « se réglant par le dialogue », mais qu’en revanche le sujet de la laïcité en entreprise « suscite des interrogations croissantes ».

Le guide précise ce que l’employeur est en droit de faire ou non en distinguant la liberté de croyance, qui est absolue et la liberté de manifester cette croyance au sein de l’entreprise qui peut être encadrée.

Ainsi, l’employeur apprendra que certaines pratiques lui sont interdites, sous peine de se rendre coupable de discrimination, comme par exemple le fait de se renseigner sur l’appartenance religieuse lors de l’entretien d’embauche. De plus, au titre de l’obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit  prendre des dispositions pour assurer la sécurité d’un salarié qui jeûne, ce qui par définition interdit à l’employeur de proscrire le jeûne au sein de son entreprise. Enfin, l’employeur ne peut interdire à un salarié de prier sur le lieu de travail, à condition qu’il le fasse hors de son temps de travail.

L’employeur peut dans certaines circonstances limiter la manifestation d’une croyance religieuse. En effet, il peut sanctionner un salarié refusant, pour des motifs confessionnels, d’exécuter une tâche pour laquelle il a été embauché. L’entreprise est en droit d’édicter un règlement intérieur interdisant le port de signes religieux (voile, kippa, turban…) pour des raisons de santé, d’hygiène et de sécurité, mais cette interdiction ne doit pas être un motif religieux.

Enfin, le guide préconise de traiter au cas par cas les éventuelles difficultés qui peuvent naître au sein de l’entreprise
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