Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le :
12/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux qui émergent autour de la place croissante des données dans la ville... Lire la suite
Historique
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La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
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Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...Source : www.eurojuris.fr
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Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / EnfantsPour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxLe LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son...Source : www.eurojuris.fr
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Les secrets de la protection d'un algorithme
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Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe,...Source : www.eurojuris.fr
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Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire...Source : www.eurojuris.fr
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Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxUn décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateur...Source : www.eurojuris.fr
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Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLe ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un « guide pratique d...
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Le congé sabbatique du salarié
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLe congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le c...
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Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLes salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en prin...
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Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail?
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailPokémon Go est depuis quelques semaines un phénomène mondial. Le jeu sur smar...
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En cas de retrait de permis, le salarié ne peut pas être licencié s’il est en mesure de travailler
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailUne sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute gra...
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Une convention collective ne peut pas modifier le contenu du contrat de travail
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Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travail
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Information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailAux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. n...
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Un salarié a droit à des dommages et intérêts s’il ne bénéficie d’aucune formation professionnelle dans le cadre de son contrat de travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Formation des salariésIl existe dans le Code du Travail une obligation de formation des salariés qu...