Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
Publié le :
16/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme donne notamment aux préfets la possibilité de mettre en place des « périmètres de protection » permettant de sécuriser des... Lire la suite
Historique
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Copropriété et handicap
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...Source : www.eurojuris.fr
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Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car cont...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'a...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un...
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Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à t...Source : www.eurojuris.fr
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La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDu côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture d...Source : www.eurojuris.fr
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L’émolument de vente est-il vraiment du par l’adjudicataire dès lors que les frais publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères ne les incluent pas et qu’il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au droit...Source : www.eurojuris.fr
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Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / GestionC'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobil...Source : www.eurojuris.fr
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L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est n...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de désordres affectant le bien loué ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que le...Source : www.eurojuris.fr
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Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 15 novembre 2017, le Conseil d’État rejette la requête d...Source : www.eurojuris.fr
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La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un...Source : www.eurojuris.fr
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Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très c...Source : www.eurojuris.fr
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Journée internationale des droits de l'enfant
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Famille / EnfantsC'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "...Source : www.eurojuris.fr
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Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementUn arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de...Source : www.eurojuris.fr
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Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileVendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par E...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a é...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDe plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropo...Source : www.eurojuris.fr
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Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi...Source : www.eurojuris.fr