Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publié le :
14/09/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au journal officiel du 6 septembre 2018. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômag... Lire la suite
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
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Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSelon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...Source : www.eurojuris.fr
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Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / GestionQu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse...Source : www.eurojuris.fr
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La loi avenir professionnel va permettre d’utiliser un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents
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Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxL’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...Source : www.eurojuris.fr
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