Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
Auteur : HENOT Caroline
Publié le :
04/07/2024
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07
2024
Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, Pourvoi n° 22-20.650), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une nouvelle illustration de la délicate articulation entre PSE et obligation de reclassement. Dans cette affaire, une société SCHIEVER DISTRIBUTION avait engagé, en 2014, une pr... Lire la suite
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