Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Auteur : FINKELSTEIN Julia
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. En effet, afin de promouvoir la relance économique et de simplifier la passation des marchés publics, les... Lire la suite
Historique
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Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...Source : www.eurojuris.fr
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Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui...Source : www.eurojuris.fr
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Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Famille / EnfantsPar un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile d...Source : www.eurojuris.fr
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Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de cassation a répondu par l'affirmative. Par un arrêt du 13 janvier...Source : www.eurojuris.fr
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Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour admin...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas se prévaloir de difficultés particulières dans la transmission d'un dossier médical
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que : « Toute pers...Source : www.eurojuris.fr
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Le décret du portant création du statut des praticiens associés est paru au journal officiel du 1er avril 2021
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Collectivités / International / Droit international publicCe décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 dont les dispositions sont insérées au...Source : www.eurojuris.fr
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Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementCass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972 La société A.S.O., située dans le...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des médecins : la qualification juridique du certificat de complaisance
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dispose que : « La délivra...Source : www.eurojuris.fr
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La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionParmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier po...Source : www.eurojuris.fr
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Requalification d'un prêt familial non remboursé en donation indirecte
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / GestionL’affaire traitée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 27 janvier 2021 ...
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Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 20...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / AssurancesCour d’appel de Bourges, Chambre civile, 25 mars 2021, n° 20-00267 Les époux...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que l...Source : www.eurojuris.fr