Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
07/08/2019
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Source : www.eurojuris.frLa médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. Certains y voient une manière d’apaiser les conflits dans certains dossiers, d'autres, qui tentent de limiter le coût de la jus... Lire la suite
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...Source : www.eurojuris.fr
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Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019LicenciementCode du travailJurisprudenceRupture du contrat de travailEn juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...
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Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom...Source : www.eurojuris.fr
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L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporelPar un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionUn arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 1...Source : www.eurojuris.fr
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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
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Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionCommentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAprès la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...Source : www.eurojuris.fr
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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...Source : www.eurojuris.fr
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
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Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mise...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de Cassation dit oui aux barèmes MACRON
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019LicenciementReforme du Droit du TravailDepuis de nombreux mois, le barème des indemnités MARCON est censuré par cert...
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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
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Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....Source : www.eurojuris.fr
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La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire de l'arrêt CEDH 23 mai 2019, Chebab c. France, req. n° 542/13:...Source : www.eurojuris.fr
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La clause pénale : clause souple mais limitée
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