La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
13/06/2018
13
juin
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06
2018
Source : www.eurojuris.frLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’arrêt de principe « classic crown » en date du 03 juillet 2001, a fait application d’un principe de qualification distributive, distinguant la partie entraînement et la p... Lire la suite
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La location de carrière de course des trotteurs
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr
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Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
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