La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
Auteur : PAYEN Caroline
Publié le :
03/06/2021
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Source : www.eurojuris.frDeux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 modifient la réglementation applicable au Diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er juillet 2021 qui devient opposable au propriétaire. Transition énergétique oblige, le gouvernement mène une politique visant à réduire la consommation d’énergie des... Lire la suite
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Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éche...Source : www.eurojuris.fr
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