La loi, le juge, et le vaccin
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
27/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement violent entre « vaccinophobes » et « vaccinophiles ». PRIMUM NON NOCERE (1) Quelle pourrait-être l’approche du juriste sur... Lire la suite
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Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
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Rupture du contrat de travail : effets d’une prise d’acte lorsque l’administration du travail, saisie antérieurement, a autorisé le licenciement prononcé ultérieurement
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Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au s...
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La demande d’homologation de la rupture conventionnelle avant la fin du délai de rétractation est impossible
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La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxUn décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du pro...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
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