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La loi avenir professionnel va permettre d’utiliser un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents

La loi avenir professionnel va permettre d’utiliser un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents

Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
Reforme du Droit du Travail

Lorsque plusieurs salariés sont absents, il arrive que des employeurs commettent des erreurs en utilisant un seul CDD de remplacement pour effectuer le remplacement de tous les salariés.
Cependant, actuellement, un même contrat ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent.
En effet, un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés par la loi. Ainsi, lorsqu’un salarié est absent, il est possible d’utiliser le CDD de remplacement pour pallier cette absence.
Si plusieurs salariés sont absents, l’employeur doit conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel.
Si cela n’est pas respecté, il est possible pour le salarié de solliciter la requalification de son contrat en CDI.
Il en va de même si les salariés sont remplacés à tour de rôle. Si, l’employeur souhaite remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, il peut garder le même salarié à condition que soient rédigés plusieurs contrats de travail.
A compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, il sera possible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés.
Attention, cela ne vaudra toutefois que dans certains secteurs qui seront définis par décret, ce dernier sera publié prochainement.
Il convient de rappeler que le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. La loi prend le soin de rappeler cet élément.
Cette expérimentation fera ensuite l’objet d’un rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2021. Il évaluera notamment les effets de cette expérimentation sur la fréquence de conclusion des CDD et l’allongement de leur durée. Cette expérimentation va aussi concerner les contrats de travail temporaire.
 
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