La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frOn sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau pour examiner les solutions permettant de mieux anti... Lire la suite
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...Source : www.eurojuris.fr
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Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéDans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / EnfantsDepuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
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Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] aff...Source : www.eurojuris.fr
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La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Justice commercialeSixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...Source : www.eurojuris.fr
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Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
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Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / Environnement / EnvironnementOn sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
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Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...Source : www.eurojuris.fr
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...Source : www.eurojuris.fr
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...Source : www.eurojuris.fr