La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Auteur : MONPION Anne
Publié le :
13/04/2018
13
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frPar deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne (TASS) a déchargé un Centre Hospitalier Universitaire(CHU) du paiement d’une somme de 324 595 €. Ce CHU avait fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité effectué sur site. A l’issue de ce contrôle, la Caisse primaire d’a... Lire la suite
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Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la locatio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Maladie et accident du travailLorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur s...
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Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...Source : www.eurojuris.fr
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Les obligations qui pèsent sur l’employeur à l’occasion des jours fériés
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...Source : www.eurojuris.fr
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Critères d'une infection nosocomiale
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Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail
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L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
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Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 201...Source : www.eurojuris.fr
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