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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Auteur : PEROTIN Pierre Jean
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
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10
2019
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 25 septembre 2019 (n° 19/0003) L'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la Cour nous apporte une nouvelle interprétation quant à l'existence d'une éventuelle inc... Lire la suite
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019JurisprudenceDepuis de nombreux mois, les barèmes des indemnités MACRON est censuré par ce...
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Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
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La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des so...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...Source : www.eurojuris.fr
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Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropr...Source : www.eurojuris.fr