Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/11/2020
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11
2020
Source : www.eurojuris.frEn ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitations, les dirigeants doivent porter une attention particulière à leurs créances. En effet lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, il faut bien veiller à protéger votre créance sur cette entreprise. La déclaration de créances est une formalité indispensable... Lire la suite
Historique
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Application de la jurisprudence Czabaj au rejet implicite d'un recours gracieux
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Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Particuliers / Famille / SuccessionsThème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des pro...Source : www.eurojuris.fr
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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
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Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : quelle assiette retenir pour assujettir les dividendes à cotisations sociales ?
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Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
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Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
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Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
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Maître d'ouvrage : qualité de constructeur dans l'exercice de ses recours en garantie ?
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Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitati...Source : www.eurojuris.fr
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral et indemnisation
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
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Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la d...Source : www.eurojuris.fr