Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le :
13/03/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties doivent être vigilantes dès sa mise en place pour éviter les conflits. Que doit-on connaître avant de s'engager ? Quels sont les avantages et inconvénients de la franchi... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le pouvoir d'office du Juge des saisies immobilières en matière de prescription
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Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nat...Source : www.eurojuris.fr
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Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher...Source : www.eurojuris.fr
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LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...Source : www.eurojuris.fr
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L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
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Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
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Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?
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Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale
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Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
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Les murs de soutènement : définition de la propriété
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L’obligation d’une médiation préalable dans la fonction publique avant tout recours contentieux à compter du 1er avril 2018
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L'imprévision dans les contrats de concession : l'obligation de démonstration
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