Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?
Publié le :
26/02/2018
26
février
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2018
Source : www.eurojuris.frN'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015. Johnny Hallyday a rédigé un testament aux termes duquel il déshérite ses deux ainés, Laura Smet et David Hallyday, au profit de son épouse Laeticia et de leurs deux filles. La loi française interdit de déshériter... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / SuccessionsN'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Eu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionSi un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridiscipli...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl faut une exploitation effective au moins 3 ans avant la préemption, à défa...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions de retrait d'une décision financière non formalisée
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / UsagersUne décision administrative explicite accordant un avantage financier à un ag...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi dite «Pinel» du 18 juin 2014 admet désormais l'exploitation du fonds...Source : www.eurojuris.fr
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Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / UsagersLes députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018,...Source : www.eurojuris.fr
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
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Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailDes sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la ta...Source : www.eurojuris.fr
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Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / SuccessionsLe site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
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Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu’u...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa matière des baux d’habitation ne manque pas de piquant. D’évolutions légis...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr