Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le :
07/09/2018
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 prévoit que l'examen du baccalauréat général ne fait plus référence à des séries. L'examen du baccalauréat technologique conserve la référence aux séries existantes. L'examen des... Lire la suite
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSelon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploi...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au j...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / GestionQu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
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Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauré...Source : www.eurojuris.fr
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
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