Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
Publié le :
21/12/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frCaroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cabinets d’Avocats. Vous animerez au prochain Congrès un atelier sur la rémunération des associés. Q1 / En quoi le mode de répartition du revenu entre Associés est déterminant pour l’avenir du Cabinet (ou l’Etude) ? Le mode de répartition du résultat entre associés s... Lire la suite
Historique
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Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa jurisprudence ne cesse de veiller à la stricte application de la loi Hogue...Source : www.eurojuris.fr
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le...Source : www.eurojuris.fr
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Comment apprécier le risque médical ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr
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Petit guide juridique du travailleur freelance
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseVous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019 ?...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : quelles sont les conditions à respecter pour le bailleur qui souhaite donner congé à ses locataires pour vendre ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait qu’...Source : www.eurojuris.fr
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Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCaroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cabin...Source : www.eurojuris.fr
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Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseOlivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO. Vous animerez au...Source : www.eurojuris.fr
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Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux...Source : www.eurojuris.fr
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La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour européenne des droits de l’homme a décidé d’inaugurer une nouvelle pr...Source : www.eurojuris.fr
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Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e...Source : www.eurojuris.fr
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Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à un...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Famille / EnfantsUn EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondement...Source : www.eurojuris.fr
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indem...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme),...Source : www.eurojuris.fr
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Le retour des heures supplémentaires défiscalisées, la création d’une prime « MACRON » et l’augmentation du SMIC
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Reforme du Droit du TravailLes heures supplémentaires défiscalisées : C’est le retour du « travailler...
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Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr
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Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...Source : www.eurojuris.fr
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques o...Source : www.eurojuris.fr