Amiante : préjudice d’anxiété
Publié le :
05/10/2017
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Seuls les salariés ayant travaillé dans des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 se trouvent dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante.
Soc. 15 décembre 2015, n°14-22.441
Ainsi, selon la Cour de cassation, une société d’acconage qui n’est pas considérée comme ayant une activité en contact avec l’amiante ne permet pas aux travailleurs de solliciter une réparation pour préjudice d’anxiété.
Pour connaître la liste à jour des établissements concernés par le dispositif de l’ACAATA et d’une possible réparation pour préjudice d’anxiété, les salariés peuvent consulter le site de l’association de défense des victimes de l’amiante.
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