Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective

Historique

• Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les secrets de la protection d'un algorithme
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Le ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un « guide pratique d...
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• Le congé sabbatique du salarié
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le c...
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• Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province !
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Les salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en prin...
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• Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail?
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Pokémon Go est depuis quelques semaines un phénomène mondial. Le jeu sur smar...
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• En cas de retrait de permis, le salarié ne peut pas être licencié s’il est en mesure de travailler
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute gra...
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• Une convention collective ne peut pas modifier le contenu du contrat de travail
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  La Cour de Cassation confirme qu’en l’absence de dispositions légales contrai...
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• Le Cabinet CDMF-AVOCATS vous informe de l’intégration du Cabinet DERRIDA
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
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• Information des salariés en cas de vente de leur entreprise
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Code du travail
  Aux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. n...
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• Un salarié a droit à des dommages et intérêts s’il ne bénéficie d’aucune formation professionnelle dans le cadre de son contrat de travail
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Formation des salariés
  Il existe dans le Code du Travail une obligation de formation des salariés qu...
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• Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Heures supplémentaires
  Il est possible dans certaines entreprises d’avoir recours au travail intermi...
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• Durée du travail : de la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Heures supplémentaires
  De l’ article L. 3171-4 du Code du travail duquel il résulte que la preuve de...
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