Petit guide juridique du travailleur freelance
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
Source : www.eurojuris.frVous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019 ? Faisons un point sur ce qu’il faut savoir. Besoin de flexibilité, de vivre plusieurs vies, avènement de l’entreprenariat, équilibre vie privée / vie professionnelle : le travail en freelance, ou plutôt « à son compte » en bon français, séduit un nombre croissant d’acti... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...Source : www.eurojuris.fr
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Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...Source : www.eurojuris.fr
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LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
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L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
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Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par les Conseils de Prud’hommes
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019JurisprudenceL’une des ordonnances publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 fixai...
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Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
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CDD non signé : requalification assurée !
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Défaut de mention de la superficie d’un lot de copropriété dans l’avant-contrat
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSeul l’acte authentique de vente immobilière peut permettre de régulariser l’...Source : www.eurojuris.fr
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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur...Source : www.eurojuris.fr
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
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Comment apprécier le risque médical ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa particularité du congé adressé par le propriétaire réside dans le fait qu’...Source : www.eurojuris.fr
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Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
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Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseOlivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO. Vous animerez au...Source : www.eurojuris.fr
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Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux...Source : www.eurojuris.fr