Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
Auteur : DRUJON d'ASTROS Nicolas
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frL’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entrainer la rupture du contrat de travail aux torts de celui-ci, notamment par la requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par un arrêt du 6 janvier 2021 (Cass. Soc. 6 janvier 2021, n° 19-17.... Lire la suite
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Droit des assurances et licéité de la preuve
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Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSalarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...Source : www.eurojuris.fr
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Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...Source : www.eurojuris.fr
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