Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
Source : www.eurojuris.frLa marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essentielle de véhiculer la notoriété de l’exploitation viticole. C’est en cela qu’elle représente une véritable valeur. Cette valeur est d’ailleurs retrouvée au moment de la cession de l’exploitation viticole puisque la marque est valorisée à son prix. Selon les disposi... Lire la suite
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Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
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Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
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Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
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Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
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