L'essentiel des ordonnances travail

Historique

• Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'essentiel des ordonnances travail
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’Éta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste pour un salarié ?
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Licenciement

  Licenciement disciplinaire
  L’abandon de poste est l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié de son...
  Lire la suite
• Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires ?
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Heures supplémentaires
  À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée l...
  Lire la suite
• Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le mariage posthume
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un atte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien...
  Lire la suite