La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Auteur : DANDON Cécile
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frAvec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dans le secteur public d’une sortie à l’amiable des relations de travail. Cette séparation d’un commun accord est désormais possible pour les fonctionnaires et contractuels... Lire la suite
Historique
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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationS'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui...Source : www.eurojuris.fr
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 1...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMême les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’...Source : www.eurojuris.fr
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La saisie conservatoire n’a pas à respecter le principe du contradictoire
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDans un arrêt très récent rendu le 5 décembre 2019 (numéro de pourvoi 18-15.0...Source : www.eurojuris.fr
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Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...Source : www.eurojuris.fr
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la li...Source : www.eurojuris.fr
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Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la pr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'ap...Source : www.eurojuris.fr
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