Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail

Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail

Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018

Un arrêt de travail ne peut pas s’assimiler à un jour de congé ou à une RTT. Ainsi, un salarié bénéficiant d'un arrêt de travail pour une maladie ou un accident ne peut exercer aucune activité sportive. A défaut, le salarié devra restituer les indemnités journalières perçues dans le cadre de son arrêt. Néanmoins, il est possible de pratiquer un sport, si celui-ci est expressément autorisée par le médecin. La jurisprudence est très stricte en ajoutant qu’il est interdit pour un salarié de participer à une réunion d’association sportive, même si aucune activité n’est pratiquée. Il est évident que l’attribution d’indemnités journalières suppose une incapacité physique totale du salarié.
 

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