Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
13/01/2020
13
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons prévu d’aborder les six chapitres de cette loi avec les modifications importantes apportées. A savoir dans l’ordre : I – L’ordonnance de protection et de la médiati... Lire la suite
Historique
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Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDébat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? ...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant...Source : www.eurojuris.fr
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Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui préva...Source : www.eurojuris.fr
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Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr
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