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Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Publié le :
20/02/2025
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2025
Particuliers / Famille / Successions
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralem...
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Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?
Publié le :
13/02/2025
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février
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2025
Particuliers / Famille / Successions
Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitableme...
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Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
Publié le :
06/02/2025
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février
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2025
Particuliers / Famille / Successions
Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au b...
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La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
Publié le :
04/02/2025
04
février
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02
2025
Particuliers / Famille / Successions
1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...
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Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
Publié le :
10/10/2024
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octobre
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2024
Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 jui...
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Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
Publié le :
08/02/2024
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2024
Particuliers / Famille / Successions
Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS...
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Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
Publié le :
04/07/2023
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juillet
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2023
Particuliers / Famille / Successions
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC...
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Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
Publié le :
20/03/2023
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mars
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2023
Particuliers / Famille / Successions
Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pacs...
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Recel successoral : recouvrement de la somme due sur les biens communs
Publié le :
30/01/2023
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janvier
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2023
Particuliers / Famille / Successions
Le principe de l’égalité dans le partage entre les héritiers lors des opérati...
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Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
Publié le :
20/09/2022
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2022
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...
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Testament international : la langue d'écriture
Publié le :
08/07/2022
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juillet
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07
2022
Particuliers / Famille / Successions
La Cour de Cassation a eu à se pencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel...
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Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Publié le :
25/01/2022
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2022
Particuliers / Famille / Successions
1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma...
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Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
Publié le :
03/11/2021
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2021
Particuliers / Famille / Successions
Entreprises / Finances / Banque et finance
La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital r...
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L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
Publié le :
28/06/2021
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juin
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2021
Particuliers / Famille / Successions
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’...
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Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
Publié le :
30/11/2020
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2020
Particuliers / Famille / Successions
Thème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des pro...
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Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
Publié le :
30/06/2020
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2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire,...
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Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le :
11/06/2020
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2020
Particuliers / Famille / Successions
C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le :
02/06/2020
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06
2020
Particuliers / Famille / Successions
En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...
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Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le :
05/03/2020
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03
2020
Particuliers / Famille / Successions
L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...
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La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
Publié le :
28/03/2019
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03
2019
Particuliers / Famille / Successions
Le partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et...
